CONTRAT DE CONDITIONS d'utilisation

Commission Junction FR

Date d’entrée en vigueur : le
17 novembre 2011

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Introduction
Vous acceptez les conditions énumérées dans ce Contrat de Conditions d’Utilisation (« Contrat ») concernant ce site Web (le « Site »). Ce Contrat constitue notre seul contrat avec vous et a préséance sur tous les autres accords, déclarations, garanties et ententes préalables ou simultanés en ce qui concerne le Site, son contenu et les programmes informatiques fournis par ou par le biais du Site, et l’objet du Contrat. Nous pouvons modifier ce Contrat de temps à autre sans vous en aviser spécifiquement. Le Contrat le plus récent sera affiché sur le Site et vous devriez le passer en revue avant chaque usage du site.

Copyright
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Informations relatives au copyright et à la marque de service
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Droit d’usage limité
La visualisation, l’impression ou le téléchargement de contenu, de vidéos, d’audio, de graphiques, de formulaires ou d’autres documents du Site ne vous accordent qu’une licence révocable, non exclusive, que vous seul(e) pouvez utiliser ; et ce à des fins personnelles, non commerciales, limitées à un usage raisonnablement nécessaire pour visualiser et écouter le contenu et parcourir les pages et les liens généralement disponibles au public, en utilisant un navigateur Internet standard et un lecteur de médias standard et non pas dans le but de republier, distribuer, céder, octroyer une sous-licence, vendre, préparer des œuvres dérivées ou tout autre usage. Aucune partie du contenu, des graphiques, des formulaires ou des documents ne peut être reproduite sous une forme quelconque, ou incorporée dans un système d’extraction de données, électronique ou mécanique, sauf à des fins personnelles, non commerciales (mais pas de revente ou redistribution).

Édition, suppression et modification
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, éditer ou supprimer tous documents, informations ou autre contenu figurant sur le Site.

Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de décharger de toute responsabilité Commission Junction et ses directeurs, responsables, actionnaires, employés, représentants, avocats, publicitaires et éditeurs (désignés collectivement par le terme « nos Parties affiliées ») en cas de toute responsabilité, perte, plainte ou dépense, notamment des frais d’avocat raisonnables, concernant votre utilisation du Site ou la violation de ce Contrat.

Non transférable
Votre droit d’utiliser le Site n’est pas transférable. Aucun mot de passe ou droit qui vous est accordé d’obtenir des informations ou documents sur le Site n’est transférable.

DÉSISTEMENT DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LES PROGRAMMES INFORMATIQUES, LES INFORMATIONS ET TOUT AUTRE CONTENU DISPONIBLE SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « SELON LES DISPONIBILITÉS », AVEC DÉSISTEMENT DE TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES. DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, COMMISSION JUNCTION SE DÉSISTE DE TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT (A) QUE TOUS LES PROGRAMMES INFORMATIQUES OU INFORMATIONS DISPONIBLES SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB, OU LE SITE LUI-MÊME, SERONT DE QUALITÉ MARCHANDE OU ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER, (B) QUE TOUS LES PROGRAMMES INFORMATIQUES OU INFORMATIONS DISPONIBLES SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB, OU LE SITE LUI-MÊME, SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREURS, (C) QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, (D) QU’IL N’Y AURA AUCUN VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS, (E) QUE LES MÉTHODES UTILISÉES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ SERONT SUFFISANTES, (F) EN CE QUI CONCERNE LA JUSTESSE, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ, OU (G) CONTRE TOUTE ENTRAVE À VOTRE UTILISATION DES PROGRAMMES INFORMATIQUES OU INFORMATIONS OU TOUTE TRANSGRESSION. TOUTES LES « INFORMATIONS » ET TOUS LES « PROGRAMMES INFORMATIQUES » FOURNIS AU COURS DE CE CONTRAT LE SERONT AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET C’EST À VOUS, EN TANT QU’UTILISATEUR, QU’IL INCOMBE D’ASSUMER TOUS LES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AUX EFFORTS FOURNIS. NOUS-MÊME ET LES PARTIES AFFILIÉES N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR VOTRE USAGE DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT AUTRE CONTENU DISPONIBLE SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE, NI DU SITE LUI-MÊME. EN PARTICULIER, MAIS PAS EN TANT QUE LIMITATION DE CELLE-CI, NOUS-MÊME ET NOS PARTIES AFFILIÉES N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE D’EXPLOITATION, PERTE DE PROFITS, LITIGES, ETC.), QUE CETTE RESPONSABILITÉ SE BASE SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN DÉLIT CIVIL, UNE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DU PRODUIT OU AUTRE, NI EN CAS DE PLAINTE DE NATURE QUELCONQUE DE TIERS, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS OU PLAINTES. LE REFUS DE PAIEMENT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ÉTABLI CI-DESSUS FAIT PARTIE DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE TOUTE NÉGOCIATION ENTRE NOUS ET VOUS. CES INFORMATIONS ET AUTRE CONTENU DISPONIBLES SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE, ET LE SITE LUI-MÊME, NE SERAIENT PAS À VOTRE DISPOSITION SANS CES LIMITATIONS. AUCUNE NOTIFICATION OU INFORMATION, VERBALE OU ÉCRITE, QUE VOUS OBTENEZ DE NOUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DU SITE, NE CRÉE DE GARANTIE, DÉCLARATION OU GARANTIE NON EXPRIMÉE EXPRESSÉMENT DANS CE CONTRAT.

Liens vers d’autres sites Web
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Déclarations concernant l’avenir
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Informations et communiqués de presse

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Contrôle des exportations
Tous textes, logos, conceptions, images, sons, informations, documents ou autre matériel (appelés collectivement « Matériel ») disponibles sur ou par le biais du Site font ou peuvent faire l’objet de contrôles d’exportations des États-Unis. Aucun Matériel de ce site peut être téléchargé ou exporté ou réexporté d’une autre manière (1) à Cuba, en Iran, en Iraq, en Libye, au Soudan, en Syrie, en Corée du Nord (ou à un ressortissant ou résident de ces pays) ; ou (2) à toute personne figurant sur la Liste des Ressortissants spécialement désignés du Département de la Trésorerie des États-Unis ou sur le Tableau des Ordres de refus du Département du Commerce des États-Unis (constituant chacun une « Liste Interdite »). En utilisant ou en téléchargeant du Matériel de ce Site, vous garantissez que vous n’êtes pas implanté dans ou sous le contrôle, ressortissant ou résident d’un tel pays ou placé sur une Liste Interdite quelconque.

Communications des visiteurs
Sauf stipulation expresse contraire de notre part, tous les commentaires, réactions, informations ou matériel que vous nous soumettez par le biais ou dans le cadre du Site seront considérés comme non confidentiels. En nous soumettant ces commentaires, réactions, informations ou matériel :

i. vous déclarez et garantissez que l’usage de ce que vous avez soumis par Commission Junction ne viole(ra) pas de contrat ou de loi quelconque et n’empiète(ra) pas sur les droits de tiers ;

ii. vous déclarez et garantissez jouir de tous les droits de conclure ce contrat ;

iii. Commission Junction est libre d’utiliser tout ou une partie de contenu de telles communications sans restrictions ni obligation de vous notifier, identifier ou rémunérer ou de le faire pour une autre personne ; et

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Nous n’acceptons pas les idées, travaux ou autre matériel non sollicités et vous reconnaissez que vous assumez tous les risques et toutes les responsabilités de l’usage ou de la distribution de ces idées, travaux ou matériel.

Commission Junction interdit expressément la récupération de données d’adresses de messagerie de tout site Web de Commission Junction (pour toutes les zones de ce Site – pour membres et non-membres) et choisit expressément de ne pas recevoir de courriels publicitaires aux adresses électroniques du domaine de Commission Junction qui ont été obtenues en enfreignant les clauses ci-dessus ou en utilisant un logiciel de génération automatique d’adresse.

Divers
Il est possible d’accéder au Site de divers endroits du monde et certains services et programmes de Commission Junction qui n’ont pas été annoncés à l’endroit où vous êtes peuvent être mentionnés. Ces mentions n’impliquent pas que Commission Junction ait l’intention d’annoncer l’arrivée de ces produits, services ou programmes là où vous vous trouvez. Ce Contrat doit être régi et interprété conformément aux lois des États-Unis, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Toute cause d’action que vous auriez vis-à-vis du Site (et/ou des informations, documents et autre matériel qu’il renferme) doit être intentée dans un délai d’un (1) an après qu’elle soit survenue ou être prescrite à jamais. Toutes actions seront soumises aux limitations établies au paragraphe « DÉSISTEMENT DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » ci-dessus. Le langage utilisé dans ce Contrat sera interprété dans son sens équitable et non pas comme étant strictement libellé en votre faveur ou contre vous. Vous consentez expressément à la compétence non exclusive des tribunaux américains en ce qui concerne toutes les questions relatives à ce Contrat ou votre utilisation du Site et consentez aux significations d’acte de procédure à l’étranger à cet égard. Si une partie quelconque de ce Contrat est considérée comme non valide ou inapplicable, ladite portion sera interprétée conformément à la loi applicable et les portions restantes resteront en vigueur et pleinement exécutoires. Si un élément quelconque du Site ou lié à celui-ci est en conflit ou incompatible avec ce Contrat, ce Contrat doit prévaloir. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition quelconque de ce Contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à ladite disposition ni au droit d’appliquer cette disposition.