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Préambule au Code de conduite de Commission Junction
Mis à jour le 9 mai 2007
En décembre 2002, Commission Junction (un fournisseur de services) a publié un Code de conduite de l'éditeur pour guider les pratiques et l'adhésion aux normes éthiques pour la publicité en ligne. Le préambule original du Code de conduite reconnaissait que des pratiques commerciales loyales fournissent des résultats optimaux aux consommateurs en ligne et à toutes les parties qui participent à la publicité en ligne avec paiement à la performance et aux programmes marketing d'affiliation. Plus particulièrement, des pratiques commerciales loyales sont importantes pour maintenir le dynamisme des publicités en ligne et la disponibilité des contenus soutenus par les annonceurs.
Le préambule original a également reconnu le paysage en pleine évolution de la publicité en ligne et a créé une base à partir de laquelle tous conseils futurs pourraient être développés et publiés. Depuis le préambule original, la technologie et les techniques employées dans le secteur de l'affiliation marketing ont suivi une évolution constante. C'est pourquoi, nous avons trouvé nécessaire et important de mettre à jour le Code de conduite afin qu'il reflète la conduite des annonceurs comme des éditeurs, les pratiques actuelles dans l'industrie et qu'il clarifie et recommande ce que nous faisons respecter à travers nos conditions respectives de contrat de réseau affilié et que nous promouvons par des conseils et de l'éducation.
Le code de conduite mis à jour, désormais intitulé « Code de conduite de Commission Junction », est défini ci-après. Comme nous l'avons déclaré antérieurement, en plus de l'adhésion au code de conduite, tous les éditeurs et annonceurs sont tenus d'exercer leurs services de publicité et de redirection avec honnêteté et intégrité dans toute situation non spécifiquement couverte par le code de conduite. Notre secteur d'activité et la relation entre annonceurs, éditeurs et consommateurs ont été basées sur la confiance mutuelle et des relations commerciales équitables entre les parties, et nous espérons que cela se poursuivra. Ceci est un attribut unique de notre industrie, et un que nous aspirons tous à encourager.
Tom Vadnais, Président-directeur Général
ValueClick, Inc.
Code de l'éditeur
Lors de l'utilisation de la technologie du fournisseur de services pour obtenir un crédit pour des redirections d'éditeur, les actions, pratiques et conduites suivantes, qu'elles soient actives ou passives, directes ou indirectes, doivent être respectées.
- Interférence avec les redirections. Aucun éditeur de site Web ou fournisseur de technologie de téléchargement de logiciel ne doit interférer avec, ou chercher à influencer d'une manière inappropriée, la redirection d'un utilisateur final vers le site Web d'un annonceur en ligne, à moins que l'utilisateur final ne consente explicitement et en toute connaissance de cause à ce comportement en effectuant une action affirmative.
- Notification de redirection. Les éditeurs doivent notifier explicitement l'utilisateur final de toute redirection effectuée par une technologie de téléchargement de logiciel vers un site d'annonceur affilié. L'éditeur doit également divulguer aux annonceurs affiliés les URL et / ou les mots-clés qui déclenchent la notification automatique et / ou la redirection et obtenir le consentement envers de telles activités. L'implémentation de la fonctionnalité d'application logicielle requiert les points suivants :
- La notification doit être aisément comprise par l'utilisateur final moyen
- Tout paramètre de notification automatique et / ou de redirection doit être explicitement de type à inscription
- Des instructions de désinstallation / désactivation doivent être fournies
- Un tel logiciel ne doit pas être inacceptable pour l'annonceur
- Événements non initiés par l'Utilisateur final. Les éditeurs ne sont pas autorisés à utiliser des méthodes permettant de générer des impressions, clics ou transactions non initiés par l'utilisateur final. Tous les événements de type clic doivent être initiés par une action affirmative de la part de l'utilisateur final. Le consentement à l'installation du logiciel et l'acceptation d'un Contrat de licence de l'utilisateur final incluant une divulgation de l'exécution par le logiciel d'événements de type clic pour le compte de l'utilisateur final et pour le bénéfice de l'utilisateur final comme de l'éditeur qui possède le logiciel est considéré comme une action affirmative de la part de l'utilisateur final.
- Modification du site d'un autre éditeur. Les éditeurs ne sont pas autorisés à utiliser la technologie d'un fournisseur de services qui altère, change, substitue ou modifie d'une manière quelconque le contenu des pages Web d'un autre éditeur.
- Installation et désinstallation de logiciels. Les éditeurs ne sont pas autorisés à utiliser la technologie d'un fournisseur de services avec un autre logiciel, pour lequel l'installation et la désinstallation ne sont pas évidentes, simples ou complètes. Les droits des licences et les conditions de tous les téléchargements de logiciels et des applications de tout type doivent être intégralement divulgués, clairement présentés à l'utilisateur final et acceptés par celui-ci. Tout logiciel utilisant la technologie d'un fournisseur de services doit être clairement marqué de telle manière que l'utilisateur final puisse identifier le logiciel de l'éditeur avec un comportement associé intervenant sur son ordinateur et qu'il reçoive une notification visible d'un tel comportement.
- Mise à jour, application de correctifs à ou modification d'un logiciel. Les éditeurs qui font la promotion d'annonceurs à l'aide d'une forme quelconque de logiciel doivent fournir aux réseaux d'affiliés participants une explication détaillée de toutes les modifications qui altèrent ou modifient l'utilisation de la technologie du fournisseur de services avant de publier toute version nouvelle ou mise à jour du logiciel auprès du public. Les utilisateurs finaux / membres doivent être informés préalablement et permettre les mises à jour effectuées sur les clients logiciels précédemment installés et consentis.
- Utilisation de marques de commerce, marques de service, droits d'auteur, noms de marques, etc. Les éditeurs ne peuvent utiliser aucune marque de commerce, marque de service, terme associé à une marque, URL, etc. dans aucune méthode de promotion, à moins que le détenteur de droits ait spécifiquement accordé aux éditeurs la permission de procéder ainsi.
- Incitation des utilisateurs. Les éditeurs qui offrent une forme quelconque de récompense ou d'incitation à un utilisateur final pour qu'il fasse des affaires par le biais de cet éditeur doit déclarer pleinement la nature de ses méthodes de promotion, y compris, mais sans limitation :
- Les méthodes utilisées pour attirer les utilisateurs finaux afin qu'ils adhèrent au « programme » de l'éditeur ;
- Les méthodes utilisées par l'éditeur pour faire la promotion des annonceurs auprès des utilisateurs finaux ;
- Les explications relatives à chaque méthode utilisée pour amener les utilisateurs finaux de l'éditeur aux annonceurs.
- Utilisation de la technologie de tracking. Les éditeurs se voient remettre des liens et des codes de tracking qui sont spécifiques à leurs comptes d'éditeur au sein des différents réseaux d'affiliés. Les éditeurs doivent respecter les règles / contrats propres aux réseaux d'affiliés en cas de modification de ces liens. Les modifications, si elles sont autorisées, doivent également être transparentes et divulguées à l'annonceur.
- Marketing par e-mail. Les éditeurs qui font la promotion d'annonceurs par e-mail doivent respecter l'ensemble de la législation et de la réglementation applicable régissant le marketing par e-mail dans les juridictions ciblées par les éditeurs. Les e-mails doivent :
- Contenir des informations précises sur leur expéditeur et leur objet
- Inclure un mécanisme fonctionnel de désinscription basé sur Internet
- Inclure l'adresse postale de l'éditeur
- N'être ni erronés, ni trompeurs.
Les éditeurs doivent retirer promptement les utilisateurs finaux qui se désinscrivent, comme la législation l'exige.
- Utilisation de propriétés / sites / pages Web non détenues par l'éditeur pour la promotion d'annonceurs. Mis à part la recherche payante, les éditeurs ne peuvent faire la promotion d'annonceurs que sur des propriétés / sites / pages Web qu'ils détiennent ou qu'ils exploitent eux-mêmes. Les éditeurs ne peuvent placer des liens affiliés ou du code de tracking, ni faire la promotion de sites Web contenant des liens affiliés ou du code de tracking, dans ou sur des forums, tableaux électroniques, zones de commentaires de blogues, services de petites annonces (tels que CraigsList.org), etc. tiers, sauf si le tiers les y autorise.
- Transparence / Divulgation. Les éditeurs doivent divulguer les modèles d'entreprise et / ou méthodes de promotion utilisés pour générer du trafic vers les annonceurs participants. Si cela est applicable, la divulgation doit inclure la participation d'un éditeur en tant que membre ou super-utilisateur des réseaux d'affiliés secondaires. Dans le cas de super-affiliés, la divulgation doit inclure les politiques et procédures relatives à l'acceptation des affiliés secondaires et à la surveillance qui en résulte afin d'assurer la conformité au code de conduite ainsi qu'aux termes et contrats du fournisseur de services.
Code de l'annonceur
- Tracking hors service. Les annonceurs qui utilisent un tracking en temps réel (pixel) doivent tenir à jour le code de tracking de l'affilié situé sur leur site Web afin que toutes les données de tracking soient correctement enregistrées. Si, pour une raison quelconque, le code de tracking est supprimé ou ne fonctionne pas correctement, l'annonceur doit contacter immédiatement le fournisseur de services, coopérer pour assurer la correction du problème et se tenir prêt à fournir les données ou bien à autoriser le fournisseur de réseau à fournir les données permettant aux éditeurs de recevoir une compensation correspondant au tracking perdu.
- Transfert de données en temps opportun. Les annonceurs qui utilisent le transfert de données pour soumettre des informations relatives aux transactions au fournisseur de services (ce qu'on appelle également le transfert de données d'action) doivent fournir, en temps opportun et de façon précise, des données de transaction dans la période définie dans le contrat entre l'annonceur et le fournisseur de services.
- Divulgation de marques de commerce, politique de mots-clés, etc. Les annonceurs doivent divulguer clairement les termes à correspondance spécifique et élargie et à connotation négative sur lesquels les éditeurs peuvent, ou non, faire une offre lors de la promotion de l'annonceur via des moteurs de recherche tiers tels que Google, Yahoo, MSN, etc. Les annonceurs doivent répondre en temps opportun aux éditeurs qui cherchent à obtenir une clarification ou une permission pour des termes ambigus identifiés par l'annonceur dans sa description de programme. Les annonceurs doivent informer les éditeurs de façon claire et en temps opportun en cas de modifications apportées à leurs marques de commerce, politique de mots-clés, etc.
- Passe ou revente de lead. Les annonceurs ne peuvent pas rediriger vers un tiers le trafic généré par un éditeur avant qu'une transaction ait eu lieu sans compensation à l'éditeur pour une telle redirection. Les annonceurs doivent informer sans restriction les éditeurs de leurs activités éventuelles de vente de leads à des tiers.
- Canaux en compétition, catalogues, coupons. Les annonceurs doivent divulguer totalement les éventuelles conditions ou restrictions qui annuleraient les commissions aux éditeurs. De telles conditions peuvent inclure : l'utilisation d'un code de coupon par l'utilisateur final, l'utilisation d'un code de catalogue par l'utilisateur final, le statut d'ancien client de l'utilisateur final ou le contact par l'utilisateur final de l'annonceur via un numéro de téléphone dont un site Web fait la promotion.
- Annulations illégitimes. Les annonceurs doivent divulguer totalement les conditions selon lesquelles les transactions sont susceptibles d'être annulées. Sauf spécification contraire, les transactions ne peuvent être annulées que pour les raisons suivantes : retour de produit, entrée en double, transaction non conforme, non-réception du paiement provenant de l'utilisateur final, remboursement du paiement à l'utilisateur final, lead non qualifié, transaction illégitime, violation du contrat annonceur / fournisseur de services ou utilisation d'une méthode de promotion interdite de la part de l'éditeur.
- Recrutement des éditeurs. Les annonceurs exécutant des programmes d'affiliation multiples doivent le divulguer aux éditeurs et éviter d'utiliser des services de réseau afin de recruter des éditeurs pour des programmes alternatifs, y compris des programmes internes.
Définitions :
- Annonceur - société qui entretient une relation active avec un fournisseur de services dans le but d'afficher des annonces avec des éditeurs destinées à commercialiser leurs produits et / ou services à des utilisateurs finaux.
- Éditeur - société / personne qui entretient une relation active avec un fournisseur de services dans le but de passer des contrats avec des annonceurs pour afficher des publicités destinées aux utilisateurs finaux.
- Utilisateur final - individu (client) qui répond aux annonces sur Internet provenant d'annonceurs et affichées par les éditeurs.
- Fournisseur de services - société qui fournit des solutions technologiques permettant d'afficher les annonces des annonceurs et de suivre les réponses des utilisateurs finaux.
- Fournisseur de technologie - the company that provides technology solutions used to display advertisers' advertisements and track end-user responses.
- Clic - initiation d'une action de redirection d'un utilisateur final unique depuis le site d'un éditeur vers celui d'un annonceur, suivie à l'aide des services du fournisseur de technologie.
- Lien d'éditeur - URL d'un fournisseur de services affiliés utilisée pour suivre les redirections d'un utilisateur final depuis le site Web de l'éditeur vers le site Web de l'annonceur, via le site Web du fournisseur de services ou qui contient un paramètre nommé « afsrc » défini sur une valeur quelconque.
Par ex. : http://www.mysite.com/redirect?offerid=12345&afsrc=1
Cette option de paramètre « afsrc » est fournie pour prendre en compte le cas où des affiliés modifient ou masquent les liens qui leur sont fournis par le fournisseur de services d'une manière telle qu'il devient impossible de déterminer qu'il s'agit de liens d'affiliation en se basant seulement sur l'apparence de l'URL. Les éditeurs sont encouragés à contacter les fournisseurs de technologie pour obtenir une liste actualisée des domaines de tracking.
- Page Web d'éditeur - une page qui contient un lien d'éditeur et qui fait partie d'un site Web sur lequel un annonceur et l'éditeur ont une relation d'affiliation active.
Première publication : 10 décembre 2002
Modification : 10 février 2003
Modification : 25 juillet 2004
Modification : 9 mai 2007
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